Rêve de Lampes

Rêve de Lampes : Conditions Générales de Vente

Publié le 14/02/2022 par Christine CONA

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre l’Autoentreprise CONA Christine (Rêve de Lampes) et le Client.

Autoentrepreneur : SIREN : 752 412 197 - Immatriculation au RCS, numéro : 752 412 197 R.C.S. Cusset - TVA non applicable, art. 293B du CGI

***Articles***

Les articles mis en vente par Christine CONA sont fait-main, à l’exception de certains de pieds de lampes, qui eux peuvent être achetés auprès de fournisseurs.

D'autres pieds de lampes présents dans la boutique sont néanmoins fait-main. Ce sont des œuvres originales et uniques réalisées à partir d'objets divers détournés de leur utilisation originelle ou entièrement créées par Rêve de Lampes.

Chaque fiche mentionne les caractéristiques, les matériaux utilisés, les dimensions et le poids des articles.

Les lampes complètes (pied + abat-jour) sont livrées avec une ampoule.

***Garantie***

Tous les composants électriques présents sur les articles vendus par Christine CONA sont neufs et répondent aux normes de sécurité CE.

Les articles sont garantis contre les défauts de fonctionnement « au déballage », hormis les ampoules.

Afin d’éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par Christine CONA avant leur expédition. Toutefois, le Client bénéficie d’une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit à la livraison sous réserve d’une utilisation normale.

En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

La garantie ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non-respect des précautions d’emploi.

Pour que la garantie soit appliquée, le Client doit retourner le produit défectueux à Christine CONA en y joignant l’original de la facture.

Pour la mise en œuvre de la garantie, le Client enverra un message électronique dans les 48H suivant la réception du colis. Ce courriel devra impérativement mentionner les éléments suivants :

- coordonnées complètes de l’acheteur

- n° de commande

- nom de l’article

- descriptif détaillé du dysfonctionnement (si celui-ci est visible, joindre une photo)

Le Client recevra alors, dans les 48H, un courriel l’invitant à retourner l’article défectueux en y joignant l’original de la facture.

Pour tout retour de produit non validé par Christine CONA, le colis sera refusé et renvoyé à l'expéditeur en l’occurrence le Client.

Les articles devront être renvoyés dans l’emballage d’origine dans les 5 jours ouvrés suivants la réception du courriel vous confirmant l’accord de retour.

Cas particulier des articles reçus par le Client durant les congés et la semaine les précédents, de Christine CONA :

- Le délai de retour sera prolongé de la durée de fermeture de la boutique, le Client sera invité, par courriel, à différer son envoi.

- Si Christine CONA n'est pas en mesure de répondre dans les 48H, la demande du Client sera traitée dès la réouverture de la boutique. Les délais seront de fait prolongés.

- Cette prolongation de délai s'appliquera à toute demande de retour (faite par courriel) que le Client aura envoyée dans les délais impartis.

Si les pièces défectueuses sont remplaçables, votre article sera remis à neuf et vous sera réexpédié dans les 5 jours ouvrés suivants, accompagné du remboursement des frais de port que vous aurez acquittés pour le retour.

*** Exclusions de garantie***

La garantie ne couvre notamment pas les détériorations et pannes ayant résulté d’une mauvaise installation, d’une mauvaise utilisation du produit, de l’usure normale ou du défaut d’entretien.

La garantie ne couvre pas les risques d'accidents engendrés par une utilisation non appropriée de ses lampes.

Comme le précise le descriptif des articles, les lampes réalisées avec des jouets sont des objets de décoration, elles ne sont en aucun cas destinées aux jeux des enfants.

Il appartient au Client de s’assurer que les conditions d’installation de la lampe ne portent pas atteinte à la sécurité des utilisateurs.

La garantie ne porte que sur le droit à réparation ou à remboursement du produit garanti. Les dommages indirects résultant de la panne ou de la détérioration ne sont donc pas couverts par la garantie.

S’il est avéré que le dysfonctionnement est dû à une mauvaise utilisation de la part du Client, ou à une chute de l’article après réception du colis, il vous sera demandé d’acquitter le montant de la réparation et les frais de port de réexpédition avant le renvoi de l’article. Les frais de port du retour en nos locaux ne seront pas pris en charge par Christine CONA.

***Contact***

Pour toute question concernant une des créations de Christine CONA ou pour une demande de personnalisation contactez Christine CONA.

- Courriel : revedelampes@free.fr  

- Téléphone : 06 66 06 31 25

- Fax : 09 59 81 78 93

- Rendez-vous à la rubrique « Contact » de la boutique de Christine CONA (pour les articles en vente sur les plateformes de vente)

***Commandes particulières ou demandes de personnalisation***

Certains articles déjà vendus peuvent être refaits sur demande. Christine CONA peut également réaliser des articles sur demande particulière du Client.

Un accord préalable entre le Client et Christine CONA est nécessaire avant la réalisation de toute commande d'un article personnalisé.

Christine CONA fera des propositions de réalisations en fonction des souhaits du Client.

Si la distance géographique entre le Client et Rêve de Lampes ne permet pas une rencontre des 2 parties, l'échange se fera par courrier électronique.

L’acceptation par écrit (courriel ou courrier postal) de la proposition de Rêve de Lampes par le Client équivaut à une commande, après expiration du délai du droit de rétractation*.

Christine CONA enverra au Client une facture Pro-forma reprenant les termes de la demande du Client.

Aucune commande particulière ne sera engagée avant la réception du paiement de ladite commande.

*Le Client peut, s’il souhaite accélérer la réalisation de sa commande, refuser ce droit de rétractation par écrit (courrier postal ou courriel).

***Moyens de Paiement***

- Chèque personnel/Chèque de Banque : Libellez votre chèque à l’ordre de Christine CONA.

Important : Votre chèque devra être reçu dans les 5 jours ouvrés suivants votre commande. Au-delà Votre commande sera annulée.

- Espèces : Uniquement pour les ventes avec remise en main propre.

- Virement bancaire : Christine CONA fournira les codes nécessaires au moment de la commande.

- Paypal : l’adresse email vous sera fournie au moment de la commande.

***Expéditions***

Pour les articles disponibles dans la boutique Christine CONA : les expéditions sont généralement faites le jour ouvré suivant * la réception du paiement.

Aucune expédition ne peut avoir lieu avant la réception du paiement.

*Pour les paiements par chèque personnel, les envois auront lieu après l’encaissement et la vérification du chèque par les organismes bancaires, soit Jour de réception du chèque + 5 jours ouvrés.

Pour les commandes particulières et les demandes de personnalisation : un délai raisonnable sera indiqué au client lors de la commande, afin de tenir compte des délais de fabrication. Ce délai sera allongé de 5 jours ouvrés en cas de règlement par chèque.

- Expédition "Colissimo" vers la France (Corse incluse), hors DOM TOM

- Expédition Mondial Relay vers la France, la Belgique, le Luxembourg, l’Espagne, L’Allemagne, l’Italie, le Portugal, Le Royaume Uni et l’Autriche. Les points relais proches de chez le Client sont consultables sur le site http://www.mondialrelay.fr/ .

Dans tous les cas, le numéro de suivi du colis sera communiqué (par courriel ou par SMS) au Client.

Le montant des frais de port inclus les coûts des emballages et des protections (papier bulles, coussinets d’air…) utilisés pour protéger les articles lors du transport, il est fixé en fonction du poids total du colis.

 Le poids de l'article mentionné sur la fiche article ne tient pas compte du poids des emballages.

Les informations relatives au suivi des commandes sont consultables dans la rubrique « achats » de votre espace perso (pour les plateformes de vente)

- Remise en main-propre sur l’agglomération de Moulins 03000 : Gratuit

La remise en main propre est possible sur l’agglomération de MOULINS* (03000).

*Les "frais de route" du Client ne pourront faire l’objet d’aucune réduction sur le prix de vente des articles, ni d’aucun remboursement.

Afin de réduire l'impact environnemental de Rêve de Lampes, les documents de vente (factures, bordereaux de rétractation et bons de réduction) vous seront envoyés par courriel sur votre adresse de contact et la réutilisation d’emballages est privilégiée.

***Retours et remboursements***

Rêve de Lampes apporte un soin particulier à l’emballage de ses articles lors de leur expédition.

Lors de la réception du colis, le Client doit s’assurer du bon état de l’emballage et de son contenu. En cas de problème le client est invité à contacter Christine CONA le plus rapidement possible, dans les 48H suivantes au maximum.

Le montant de l’achat sera intégralement remboursé (article et frais de port) au client si le colis n’était pas été livré dans le délai légal de trente jours, défaut de livraison avéré par le suivi Colissimo.

*** Droit de rétractation***

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours (7 jours pour les commandes passées avant le 13/06/2013) à compter de la date de réception du colis. Le Client informera Christine CONA de sa décision d'user de ce droit en complétant le bordereau de rétractation joint à la commande. L’article devra être retourné dans son emballage d’origine, avec le même mode d’expédition. Le Client doit renvoyer l'article dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. À réception, Christine CONA remboursera l’intégralité de la commande (articles et frais de port) sous réserve du bon état et du bon fonctionnement de l'article retourné. Les frais de port du retour resteront à la charge du Client. L’article devra être retourné dans son emballage d’origine, avec le même mode d’expédition.

***Exclusions du droit de rétractation***

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles ayant fait l’objet d’une commande spéciale, confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

***Règles de confidentialité

Ces règles de confidentialité décrivent la façon dont Christine CONA recueille, utilise et partage des informations, ainsi qu'à quelles occasions, lorsque vous passez commande chez Rêve de Lampes ou avez recours à ses services via des plateformes de vente ou les sites et services qui y sont liés.
Ces règles ne s’appliquent pas aux pratiques de tierces parties que Christine CONA ne détient pas ou ne contrôle pas, telles que les plateformes de vente ou à tout service tiers auquel vous pouvez accéder via ces plateformes. Vous pouvez consulter le Règlement concernant la confidentialité de chaque plateforme de vente pour en savoir plus sur les pratiques de chaque site à ce sujet.
Pour traiter votre commande, vous devez fournir à Christine CONA certaines informations (que vous avez également autorisé les plateformes de vente  à lui transmettre), et notamment vos nom, email, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de communiquer à Christine CONA certaines informations personnelles complémentaires (pour une commande personnalisée par exemple), en la contactant directement.
Christine CONA s'appuie sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations, et notamment :
- pour vous fournir les services de Rêve de Lampes, par exemple lors de l'utilisation de vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client.
- lorsque vous avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment.
- si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale.
- si nécessaire, pour servir les intérêts légitimes de Rêve de Lampes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que:
1 - fournir et améliorer les services de Rêve de Lampes. L’utilisation de vos informations pour fournir les services que vous avez demandés et dans l'intérêt légitime de Rêve de Lampes à améliorer ces services.
2 - le respect du Règlement des vendeurs et des Conditions d'utilisation de chaque plateforme de vente. Christine CONA utilise vos informations, si nécessaire, pour se conformer à ses obligations définies par le Règlement des vendeurs et les Conditions d'utilisation de chaque plateforme de vente.
Les informations concernant les clients de Rêve de Lampes sont importantes pour son activité. Christine CONA ne partage vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :
- Christine CONA partage vos informations avec les plateformes de vente lorsque cela est nécessaire pour vous fournir ses services et se conformer à ses obligations définies par le Règlement des vendeurs et les Conditions d'utilisation des plateformes de vente.
- Des fournisseurs de services. Christine CONA a recours à certaines tierces parties en lesquelles elle a confiance pour exécuter certaines actions ou fournir certains services destinés à sa boutique Rêve de Lampes - des entreprises de transport notamment. Christine CONA peut avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services.
- Les transferts d'activité. Si Christine CONA vend son entreprise ou la fusionne avec une autre, elle peut avoir à communiquer vos informations dans le cadre de cette transaction mais uniquement dans la mesure autorisée par la loi.
- Le respect de la législation. Christine CONA peut avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si elle pense en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour :
a - répondre à un processus juridique ou une demande de l'état.
b - faire appliquer mes accords, mes conditions ou mes règlements.
c - empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité.
d - protéger les droits, la propriété et la sécurité de mes clients ou d'autres personnes.
Christine Cona conserve vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir ses services et aux fins établies dans ses règles de confidentialité. Elle peut également avoir à conserver ces informations pour me conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer ses engagements. Elle les conserve généralement pour une durée de : 5 ans.
Christine CONA peut potentiellement stocker et traiter vos informations via des hébergeurs tiers situés aux Etats-Unis ou dans d'autres pays. Il peut donc lui arriver de transférer vos informations personnelles dans une juridiction où la législation concernant la protection des données et la surveillance gouvernementale est différente de celle de votre pays. Le cas échéant, pour transférer vos informations personnelles en dehors de l'Union européenne, Christine CONA s'appuie sur le Bouclier de protection des données (« Privacy Shield ») comme base légale pour cela, Google Cloud bénéficiant de la certification Privacy Shield.
Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l'Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s'appliquent de façon générale, et d'autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :
- Vous pouvez avoir le droit d'accéder aux informations personnelles que Christine CONA détient vous concernant et d'en recevoir une copie en me contactant. Vous trouverez ses coordonnées plus bas.
- Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre leur utilisation par Rêve de Lampes ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si Christine CONA devait par exemple conserver les données liées à sa boutique Rêve de Lampes pour des raisons légales), elle supprimerait généralement vos informations personnelles sur simple demande.
- Vous pouvez vous opposer
1 - à ce que Christine CONA traite certaines de vos informations dans le cadre de ses intérêts légitimes.
2 - à la réception de messages marketing de sa part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, Christine CONA supprimera vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.
- Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à l'utilisation de vos informations Par Christine CONA pour Rêve de Lampes (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.
Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, je soussignée, Christine CONA, suis la contrôleuse de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez me contacter par courriel à revedelampes@free.fr ou par courrier postal à CONA Christine - Rêve de Lampes – 12 Rue des Sorbiers – Appartement n°262 - 03000 MOULINS – France

***Litiges***

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Christine CONA (Rêve de Lampes) a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

***Divers***

 Une fois sa commande enregistrée, son paiement effectué, le Client recevra des courriels l’informant de la progression de sa commande.

La passation de commande induit de fait l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Rêve de Lampes : Rêve de Lampes en live

Publié le 14/02/2022 par Christine CONA

Calendrier des participations à des expositions artisanales et à des marchés d'artisans

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