Bienvenue sur le réseau social de la vente directe. Afin de participer, vous devez accepter les conditions générales d’utilisation, alors merci de prendre quelques instants pour les lire. Cliquez ici pour la version imprimable.

1. Objet

1.1. Les conditions générales

Les conditions générales d’utilisation ici décrites ont pour objet de définir les conditions de participation au réseau social de vente directe « Direct Producteur » (ci-après : le « Site ») et les modalités d’utilisation des différentes services (ci-après les « Services »).

1.2. Définition

Le Site est un réseau social, une plateforme mettant en relation des producteurs (ci-après les « Producteurs ») souhaitant vendre en direct leurs propres produits (ci-après les « Produits ») à des consommateurs (ci-après les « Abonnés »). Les Producteurs et les Abonnés sont des utilisateurs (ci-après : les « Utilisateurs ») du Site. Le réseau social permet :

1.3. Autres documents

Les conditions générales ici présentées sont complétées par des conditions particulières d’utilisation pour les Producteurs, condition d’utilisation du service de paiement, document de politique de confidentialité, les mentions légales et les règles de la communauté. En cas de contradiction, les conditions générales ici présentées prévalent.

1.4. Présentation du service de paiement

Les Producteurs et les Abonnés acceptent que la facturation de part et d’autre soit gérée par un prestataire (ci-après le « Service de paiement ») et doivent donc accepter les conditions générales d’utilisation de ce service. En cas de contradiction, les conditions générales ici présentées prévalent.

2. Exploitant du site et des services

2.1. Définition

Le site et les Services sont exploités par la société DIRECT PRODUCTEUR, société immatriculée au RCS de ………….. sous le n°………………., dont le siège social est situé au ………………………………………………………… (ci-après : la « Société »).

2.2. Coordonnées

Les coordonnées de la société sont les suivantes : Adresse : Direct producteur - ……………………………… - …………………………………….. – Téléphone : 00 00 00 00 00 – Adresse électronique : contact@directproducteur.com

3. Accès au site et aux services

Le site et les services sont accessibles à toute personne physique ayant pleine capacité juridique pour s’inscrire et valider les présentes conditions générales. Dans le cas contraire, l’accord du représentant légal est requis.

3.1. Accès producteurs

Les Producteurs sont définis par leur capacité à fournir des Produits fabriqués par eux-même, dont ils assument intégralement la création. Il peut s’agir, liste non exhaustive, d’artisans, d’agriculteurs, de cuisiniers, de couturiers et de tous les fabricants étant en charge de la production. S’agissant de vente directe, aucun intermédiaire, boutique ou revendeur ne pourra faire parti du Site et utiliser les Services.

3.2. Accès abonnés

Toute personne physique et respectant les conditions évoquées à l’article 3. pourront s’inscrire et utiliser le Site et les Services, sous réserve de respect des conditions générales ici présentées.

4. Acceptation des CGU

Les conditions générales présentées ici ne peuvent être acceptées que dans leur intégralité, sans réserve. L’acceptation se fait par une case à cocher lors de l’inscription des Producteurs et des Abonnés.

5. Inscription

5.1. Modalités

L’inscription sur le site est gratuite. Le Producteur ou l’Abonné procède à son enregistrement par le biais du formulaire prévu à cet effet, disponible depuis l’accueil du Site. Le Producteur ou l’Abonné doit renseigner tous les champs obligatoires, à savoir son nom, prénom et adresse complète, adresse électronique. La validation du compte est impossible en cas de champ manquant.

5.2. Ouverture du compte

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’une « page producteur » pour le Producteur (ci-après : la « Page Producteur ») et d’une « page abonné » pour l’Abonné (ci-après : la « Page Abonné »). En tant que réseau social, les Page Producteur et Page Abonné sont publiques et créées sous la forme décidée par la Société. Les Producteurs et les Abonnés ont en outre un profil privé (ci-après : le « Compte Utilisateur ») où ils pourront entre autre mettre à jour leurs informations, leurs préférences et consulter leurs archives de commande.

5.3. Véracité des informations

Le Producteur et l’Abonné garantissent l’exactitude des informations entrées lors de l’inscription et se doivent de les tenir à jour via la configuration de leur Compte Utilisateur. Si un préjudice direct ou indirect devait être causé par un manquement d’actualisation de ces informations, le Producteur ou l’Abonné serait seul responsable et en assumerait les conséquences. La Société se réserve le droit de demander toute pièce pouvant justifier de l’exactitude des données enregistrées, le Producteur et l’Abonné s’engageant alors à répondre à toute demande sans délai.

5.4. Accès au compte

L’accès au Compte Utilisateur se fait à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe, ce dernier étant choisi par le Producteur ou l’Abonné. Ces données peuvent être modifiées à tout moment directement dans le Compte Utilisateur. Le Producteur et l’Abonné restent seuls responsables du maintien de la confidentialité des identifiant et mot de passe. En cas de perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée, le Producteur ou l’Abonné doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées indiquées à l’article 2.2, et lui autorise à prendre toutes les mesures nécessaires en pareil cas.

5.5. Cessation de compte

L’Abonné s’engage à ne pas céder ni prêter son compte à un tiers, à en être le seul utilisateur et à en conserver l’accès confidentiel. L’Abonné ne peut créer qu’un seul compte. Le Producteur s’engage à ce que son compte ne soit utilisé que par le Producteur lui-même ou ses employés, qui doivent conserver l’accès confidentiel. Le Producteur peut créer plusieurs pages si son activité le justifie.

6. Services accessibles aux utilisateurs

Un utilisateur non inscrit peut avoir accès au site de présentation et aux pages Producteurs mais pas aux pages Abonnés et aux avis Abonnés. Il ne peut pas publier de contenu et ne peut pas passer commande.

6.1. Services producteurs

Les Producteurs, une fois enregistrés, bénéficient des services suivants : Compte Utilisateur, Page Producteur, Actualités, Boutique et ils peuvent recevoir des commandes de leurs Produits.

6.2. Services abonnés

Les Abonnés, une fois enregistrés, bénéficient des services suivants : Compte Utilisateur, Page Abonné, ils peuvent consulter le réseau social et publier du contenu, consulter les Produits et passer commande.

7. Accès aux produits

Les produits correspondent à tous les articles mis en vente par les Producteurs. Le Producteur garantit qu’il est le fabricant de ses produits afin de préserver le principe de vente directe. Tout Produit non fabriqué par le Producteur lui-même ne peut être présenté ou vendu sur le Site. La Société se réserve le droit de supprimer tout produit ne respectant pas

7.1. Description des boutiques

La boutique (ci-après : la « Boutique ») désigne l’ensemble des produits que fait figurer le Producteur dans sa Page Producteur. Le Producteur ajoute dans sa Boutique ses Produits et les présente avec une photo, une description et un prix de vente TTC. Il tient à jour son stock et supprime les Produits non disponibles à la vente. La Boutique est accessible via le moteur de recherche et via la Page Producteur.

7.2. Panier et Passation de commandes

L’Abonné navigue parmi les différents Produits mis à sa disposition via le moteur de recherche ou sur une Page Producteur. Il met dans son panier (ci-après : le « Panier ») les Produits qu’il souhaite acheter. Le Panier peut contenir des Produits d’un seul Producteur. Si l’Abonné achète des Produits de plusieurs Producteurs, un Panier pour chaque Producteur sera créé. Lorsque l’Abonné a terminé de remplir son Panier ou ses Paniers, les frais de port s’ajustent en fonction de chaque Producteur destinataire de la commande. Il paye via le Service de Paiement sécurisé mis à sa disposition par le Site.

7.3. Prix et paiement

Les prix indiqués sur le Site sont TTC (toutes taxes comprises). Les frais de port, en sus, sont indiqués dans le panier en fonction des Producteurs choisis. La TVA est détaillée sur la facture. Le paiement se fait via le Service de Paiement sécurisé, sans coût supplémentaire. Ce Service de Paiement est soumis à des conditions d’Utilisation disponible ici et acceptées au même titre que ces présentes conditions générales lors de l’inscription.

7.4. Livraison des produits

Dès réception de la commande, le Producteur est averti et prépare la commande dans les délais indiqués sur sa Page Producteur et dans la fiche Produit. L’envoi se fait par chaque Producteur indépendamment, selon ses propres modalités. Le Site ne pourrait être tenu responsable des disponibilités des Produits et de délais non respectés de la part d’un Producteur. Il est fortement suggéré, mais non obligatoire, que les Producteurs envoient leurs Produits avec un « suivi » de la part du prestataire de livraison afin de fournir à l’Abonné des garanties de livraison. Il est conseillé à l’Abonné de commander chez des producteurs offrant ce service de « suivi ».

7.5. Droit de rétractation

7.5.1 Produits ne bénéficiant pas du droit de rétractation

L’Abonné est informé de l’absence de droit de rétractation pour les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

7.5.2. Produits bénéficiant du droit de rétractation

S’agissant des autres Produits non visés par l’article 7.5.1., l’Abonné dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande de Produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des Produits. L’Abonné doit signaler au Producteur sa décision de se rétracter en remplissant et en transmettant le formulaire de rétractation disponible sur le Site, avant l’expiration du délai de 14 jours. Sauf accord entre le Producteur et l’Abonné, l’Abonné doit restituer les Produits faisant l’objet de rétractation par renvoi desdits Produits. L’Abonné est remboursé dans les 14 jours suivant l’exercice de son droit de rétractation du prix des Produits, mais pas de frais de retour qui restent à sa charge. Ce remboursement peut néanmoins être différé jusqu’à la réception effective des Produits par le Producteur.

7.6. Réclamations

En cas de réclamations, l’Abonné se doit de contacter en priorité le Site afin de lui faire part de son problème concernant un Produit, un Producteur ou la mise en œuvre des Services. Le Site y apportera une réponse dans les meilleurs délais.

8. Transactions financières

8.1. Responsabilité du Site

Les transactions financières du Site (paiement des Produits par l’Abonné via le Site, paiement au Producteur des commandes des Abonnés) sont opérées par le Service de Paiement, en charge du bon déroulement des opérations.
Le Site n’intervient pas dans ces transactions qui sont à la seule responsabilité du Service de Paiement, dans le respect de la réglementation bancaire et financière applicable. Ainsi, le Site n’a pas connaissances des coordonnées bancaires des Producteurs ou des Abonnés.

8.2. Service de Paiement

Le paiement ne peut être réalisé que via la procédure de paiement en ligne exécutée par notre le Service de Paiement, Adyen BV, Simon Carmiggelstraat 6 – 50, 1011 DJ Amsterdam, Pays-Bas. Afin de prévenir et d’identifier les éventuels cas de fraude, votre adresse IP peut être enregistrée et transmise à Adyen BV. La transmission est sécurisée. Vous pouvez révoquer votre accord à tout moment en contactant le Site via les coordonnées indiquées dans nos conditions générales d’utilisation. Le Site et les Services pourront ne plus fonctionner.

8.3. Sécurité des paiements

Adyen est entièrement conforme PCI (norme DSS 2.0) niveau 1, principale norme de sécurité dans le secteur des paiements. En tant que membre principal et acquéreur détenant une licence Visa et MasterCard, Adyen est également conforme à la réglementation sur le fonctionnement des systèmes de cartes.

9. Tarification

9.1. Utilisation du Site

L’inscription sur le site et l’utilisation du réseau social sont gratuites. Un Producteur ou un Abonné crée sa Page Producteur et/ou sa Page Abonné sans frais. L’Utilisateur a accès au site, à son profil et aux différents services gratuitement. Le Site prend une seule commission, sur les commandes effectuées sur la plateforme. Le taux de cette commission varie en fonction du type de client effectuant la commande.

9.2. Commission sur les clients existants

Lorsqu’une vente est effectuée entre un Producteur et un des clients de sa base de données, la commission est de 4,20%, correspondant à des frais de gestion. Afin de faire valoir cette commission, le Producteur fait parvenir au Site la liste de ses clients. Dès qu’un client figurant dans sa base de données passe une commande, la vente sera commissionnée avec le taux prévu de 4,20% sur le montant HT et hors frais de port.

9.3. Commission sur les nouveaux clients

Le Site peut amener des nouveaux clients au Producteur par le biais d’opérations spéciales (publicité, emailing, marketing, etc…). Dans ce cas, la commission sur les ventes sera de 12,5% du montant de la commande HT et hors frais de port.

9.4. Paiement des commissions

Une fois le paiement effectué par l’Abonné, la commission correspondante sera appliquée et déduite du paiement transféré ensuite au Producteur. Il touchera sa rémunération conformément aux conditions générales du prestataire de paiement.

10. Obligations des utilisateurs relatives aux contenus

10.1. Définition

Les contenus (ci-après : les « Contenus ») sont diffusés par les Producteurs et les Abonnés dans le cadre des Services et peuvent être de toute nature (textes, vidéos, audios, photos). Il s’agit notamment des Produits présentés par les Producteurs, et des avis et commentaires publiés par les Abonnés.

10.2. Responsabilités

Les Producteurs et les Abonnés sont seuls responsables des Contenus qu’ils diffusent sur le Site. Ils s’engagent :

Les Producteurs et les Abonnés s’interdisent ainsi de diffuser (liste non exhaustive) :

11. Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser le Site ou les Services aux fins suivantes :

12. Sanctions des manquements

La Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de manquement à une quelconque des dispositions des conditions générales ici présentées et notamment de :

13. Responsabilité de la société

13.1. Le réseau social

La Société met à disposition des Utilisateurs un réseau social, une plateforme pour mettre en relation les Abonnés et les Producteurs. La plateforme est un ensemble de technologie, d’outils et de Services permettant la vente directe entre les Producteurs et les Abonnés, la responsabilité de la Société se limite ainsi à la seule fourniture de cette plateforme. La Société agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Utilisateurs. La Société ne peut garantir la bonne exécution d’une vente pour les Abonnés, ni un volume de ventes aux Producteurs, et n’est pas partie au contrat de vente entre les Producteurs et les Abonnés. Elle ne saurait être tenue responsable au titre de difficultés rencontrées pour faire exécuter ces contrats. La Société n’est pas non plus en possession physique des Produits vendus à travers le Site. Elle ne peut donc pas garantir la conformité des offres vis-à-vis de la loi, du conditionnement, du stockage et de l’envoi.

13.2. Les Contenus

La Société n’intervenant qu’en tant que prestataire d’hébergement des Contenus, elle n’effectue aucune modération ou contrôle et n’a donc pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs.

13.3. Les Services

La Société met à disposition des Utilisateurs des Services, amenés à évoluer ou à être modifiés, sans garantie de fonctionnement exempt de vices ou défauts. Les Services s’adressant à l’ensemble de la communauté des Utilisateurs, ils pourront ne pas convenir à des cas individuels.

13.4. Accès au Site

En cas de maintenance, le Site pourra être momentanément inaccessible, coupé à la demande de la Société. Des circonstances extérieures pourront également provoquer la coupure du Site, par exemple des défaillances du réseau de télécommunications ou des cas de force majeure. La Société ne saurait être tenue responsable des difficultés liées à ces problèmes d’accès temporaires.

14. Durée des services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée. 


15. Propriété intellectuelle

Tout ce qui compose le Site, que ce soit les logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature exploités par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tout acte de modification, reproduction, diffusion ou utilisation de l’un de ces éléments sans l’autorisation de la Société est strictement interdit.

16. Publicité

La Société peut être amenée à insérer sur le Site et les Services des messages publicitaires ou promotionnels. La Société peut également diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur des sites tiers, utilisant du Contenu présent sur le Site.

17. Données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, la Société est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel les concernant. Le traitement a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : XXXXXX. Pour en savoir plus, tout Utilisateur est invité à lire attentivement la Politique de Confidentialité du Site relative aux données à caractère personnel des Utilisateurs collectées pour les besoins des Services (la « Politique de Confidentialité »).
Conformément à la loi n°78-17 dite Informatique et Libertés, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de ces données. Pour exercer ses droits, la Société invite chaque Utilisateur à adresser un e-mail à contact@directproducteur.com ou un courrier postal à l’adresse citée à l’article 2.2.

18. Modifications

La Société peut modifier les conditions générales ici présentées à tout moment. La Société préviendra les Utilisateurs par tout moyen utile et ils seront amenés à valider les nouvelles conditions générales afin de continuer à participer. Dans le cas contraire, les Utilisateurs ne pourront plus participer au Site.

19. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. 


20. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le XX XX XXXX.